Mentions légales

1. Hébergement : (à renseigner)

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

2. Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

3. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site du de la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.

 

4. Droits d’auteurs

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant de ce site sont strictement interdites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

– la gestion de votre inscription aux événements organisés par la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES ;

– la gestion de votre abonnement aux publications de la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES ;

– l’envoi d’invitations aux événements et formations organisés par la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES et/ou ses partenaires.

5. Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES vous vous informera, de manière claire, des données à caractère personnel collectées notamment :

– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement (Pierre SOLER-COUTEAUX) ;

– les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;

– le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES ou par un tiers ;

– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;

– le cas échéant, le fait que la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;

– le contact au sein de la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES permettant de connaître la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

– l’existence du droit de demander à la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;

– l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;

– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

– les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;

– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

6. Destinataires des données

La SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES.

7. Conservation des données

La SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

8. Sécurité

La SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

9. Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : cabinet@scl-avocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante, 6, rue de Dublin, 67300 SCHILTIGHEIM accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

10. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la SELARL SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES vous pouvez vous adressez à Cabinet d’Avocats SOLER-COUTEAUX & ASSOCIES – Espace Européen de l’Entreprise – 6 rue de Dublin, 67300 SCHILTIGHEIM